Commentaires sur : Stipuler ou disposer?

Par : alphee

alphee — Tue, 08 Nov 2011 15:22:11 +0000

L’action de disposer est unilatérale et son application est générique: la disposition est issue d’une seule entité et s’applique à un ensemble d’entités n’ayant pas nécessaire pris part à la décision. Ainsi Dieu, la loi, la femme disposent.
La stipulation fixe par écrit les obligations des différents signataires. Elle est donc multilatérale et son application est restreinte aux cosignataires. Comme le dit Chris ce peut être un contrat, une convention, un traité…
Il semble que la plupart soit d’accord sur cette différence. Cependant la majorité des commentaires passe outre la faute de français que le commandant rends pourtant explicite dans l’article.
Stipuler signifie écrire dans un contrat. De la même façon que l’on ne peut pas dire LE LIVRE ÉCRIT UNE BELLE HISTOIRE, on ne peut pas dire LE CONTRAT STIPULE UNE CLAUSE SPÉCIALE. C’est soit un abus de langage, soit une faute de français.

Par : Chris Avocat

Chris Avocat — Tue, 08 Nov 2011 08:19:21 +0000

La loi dispose; Un contrat, une convention, un traité,… stipulent.

Tout le reste est fantaisie!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Par : Goldenone

Goldenone — Sat, 07 May 2011 15:56:07 +0000

Il me semble avoir obtenu la réponse en m’instruisant des écrits précédents.
Quand a moi il me semble que Stipuler est en relation directe, personnelle, privée avec son rédacteur … Ce qui explique que le contrat stipule, étant donné qu’il est lié intimement. Contrairement au textes et autres qui sont rédigés par l’esprit et non l’âme. Dans ce cas de figure l’Homme n’exprime pas forcement ses idées personnelles ou alors elles ne relèvent pas de lui, en sa personne.

Ça me semble simple … D’après cette conclusion, je déclare que l’Homme stipule et le texte dispose.

Par : Poulpy

Poulpy — Tue, 26 Apr 2011 21:40:17 +0000

J’en profite pour rajouter (stipuler, si vous préférez^^) que le premier code juridique (D’Urukagina) daterait de 2350 avant JC mais on n’a pas trouvé le texte en question, il aurait juste été mentionné par plusieurs autres documents…
2050 av. JC : le code d’Ur-Nammu. Premier code juridique écrit connu, il s’appuyait sur un système où les témoins déposaient sous serment devant des juges professionnels, qui pouvaient ordonner au coupable de verser des indemnités à la victime.

Pour plus d’info : ttp://www.aidh.org/Biblio/Vocabulaire/LesDates.htm je vous laisse jeter un petit coup d’oeil

Et comme ce blog est très bon dans son genre, je poursuis ma petite visite quotidienne..
Longue vie aux commentaires, longue vie au site

Par : SpecialK

SpecialK — Fri, 22 Apr 2011 14:27:24 +0000

Lool Nine je ne sais pas dans quel fac tu es mais c’est du grand n’importe quoi, une loi dispose, dit, ou prévoit, et un contrat stipule, point final.
Etudiant en L3.

Par : Nine

Nine — Fri, 04 Mar 2011 16:41:10 +0000

Je suis assez étonnée en lisant cet article. Je suis en première année de droit et nos profs nous ont bien précisé que la loi stipule tandis que l’article dispose… Et il me semble bien que la loi n’est pas une personne physique alors je pense aussi que cet article manque de clarté

Par : Arno

Arno — Thu, 24 Feb 2011 18:38:44 +0000

L’homme propose, …..la femme dispose !
La femme serait-elle donc la Loi ?

Par : Balay

Balay — Fri, 12 Nov 2010 12:49:49 +0000

l’homme propose, Dieu dispose.
Dieu serait donc La Loi ?

Par : Morrison

Morrison — Sat, 29 May 2010 19:11:43 +0000

Un contrat dit, une loi dit. Voilà qui est rapidement réglé. :p

Par : Nemo

Nemo — Tue, 02 Mar 2010 00:55:38 +0000

Bonsoir,

Si je puis apporter mon petit éclairage à votre débat.

La loi dispose ; là vous avez tous raison.

Un contrat ne stipule pas et ne dispose pas. Il prévoit, il précise, il indique … Tous les mots français que vous voudrez.

En revanche, dans un contrat, il y a des obligations (ce sont les briques élémentaires du contrat, si je puis dire) ; et chaque obligation possède un (voire plusieurs) débiteurs et un (voire plusieurs) créanciers.

Et les créanciers stipulent les obligations, tandis que les débiteurs s’y obligent.

Par exemple, dans un contrat de vente de voiture :

- le vendeur stipule le prix de vente (obligation de payer la voiture du débiteur) et l’acquéreur s’oblige à payer ce prix.

- l’acqéreur stipule les modalités de livraison de sa future voiture tandis que le vendeur s’oblige à livrer cette voiture selon les conditions stipulées par l’acquéreur …

Le droit est simple en fait. Quand on lit les livres de droit, pas les sites internet … Car, après tout, je raconte peut-être n’importe quoi, alors qu’en lisant n’importe quel traité de droit des obligations … vous aurez la réponse …