Commentaires sur : Qu’est-ce qu’une Licence IV ?

Par : Olivier A

Olivier A — Sun, 26 Nov 2017 08:33:11 +0000

Pour votre parfaite information, il n’y a pas de possibilité de création de licence 4 sur le territoire francais, alors que c’est encore possible pour les licences de 33ème catégorie que l’on peux également cumuler à une licence restaurant.

Par : Procillus

Procillus — Fri, 22 Mar 2013 13:35:17 +0000

Il faudrait reformuler votre phrase, cher ami :

« De même, les débits de boissons temporaires, ouverts à l’occasion d’une foire ou d’une fête publique, et dont l’ouverture nécessite uniquement une autorisation municipale, et, le cas échéant, l’avis conforme du commissaire général de l’exposition dans le cas de foires ou expositions organisées par l’Etat ou les collectivités publiques. »

La proposition principale de votre phrase ( « Les debits de boissons temporaires ») ne contient pas de verbe.

Par : Myl

Myl — Fri, 01 Jul 2011 14:03:52 +0000

Tiens à propos de James Bond, il a justement un reportage illustrant exactement l’article qui passe ce soir sur France 5… « Etonnant, non ? »

Par : Eusebe

Eusebe — Fri, 01 Jul 2011 05:58:58 +0000

Je connais une bibliothèque-bar à vin qui a le droit de servir du vin, mais seulement accompagné (d’une assiette de charcuterie et fromage par exemple). Cet endroit possède-t-il une licence ? Ou est-ce considéré comme un lieu de restauration, qui serait éventuellement exempté de licence ?

Par : JamieCointreau

JamieCointreau — Thu, 30 Jun 2011 20:41:02 +0000

Voilà, c’est pareil!

Par : Jika

Jika — Thu, 30 Jun 2011 20:26:16 +0000

Ha, merci de la précision, « JamieCointreau » !

Pour les licences taxi, il me semblait que c’ést autre chose : les licences ne peuvent se racheter qu’entre professionnels, et il y en a un nombre fixe créé chaque année.

Il y a eu il y a un an ou deux une proposition de loi visant à libéraliser complètement le marché, ce qui a rendu les chauffeurs furieux : il faut dire qu’ils avaient payé leurs licences plusieurs milliers d’euros et avaient encore un crédit à rembourser…
Devant la menace d’une grève générale des taxis (toutes les grandes villes paralysées) le gouvernement avait reculé (histoire d’éviter de se retrouver dans le métro ^_°).

Par : JamieCointreau

JamieCointreau — Thu, 30 Jun 2011 20:21:05 +0000

Rectification, une licence IV peut-être créée mais pas par le débitant de boisson, c’est le maire (ou le prefet, je ne sais plus trop) qui la crée et qui la donne suivant une liste d’attente.

Alors bien sûr, comme la plupart des municipalités souhaitent fermer de plus en plus les lieu de déchéances liés à l’alcool, elles en mettent beaucoup moins à disposition. Du coup, le seul moyen de disposer une licence IV est de la racheter…
Le problème est le même pour les Licence taxi.