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	<title>droit Archives - Culture générale</title>
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	<description>Toutes les réponses aux questions de culture générale que vous ne vous poseriez pas !</description>
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		<title>Dans quel pays le vote est-il obligatoire ?</title>
		<link>https://www.culture-generale.fr/geographie/3346-dans-quel-pays-le-vote-est-il-obligatoire</link>
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		<dc:creator><![CDATA[Bastien]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 13 Jan 2010 09:00:53 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Economie]]></category>
		<category><![CDATA[Géographie]]></category>
		<category><![CDATA[devoir]]></category>
		<category><![CDATA[droit]]></category>
		<category><![CDATA[pays]]></category>
		<category><![CDATA[vote]]></category>
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					<description><![CDATA[<p><a href="https://www.culture-generale.fr/geographie/3346-dans-quel-pays-le-vote-est-il-obligatoire"><img align="left" hspace="5" width="200" src="" class="alignleft wp-post-image tfe" alt="" title="" /></a>En France, le vote est conseillé mais pas obligatoire. Cependant, dans certains pays du globe, il est obligatoire de se présenter aux urnes lors d&#8217;un scrutin, sous peine de sanction financière, administrative voire même carcérale ! Il y a aujourd&#8217;hui quelques pays dans lequel le vote est obligatoire, dans ces pays, le vote n&#8217;est plus seulement un droit, c&#8217;est aussi un devoir : l&#8217;Australie : chaque résident doit s&#8217;inscrire sur les listes électorales et doit se présenter aux urnes à chaque vote sous peine de sanctions financières pouvant aller de 20 $A (13€) jusqu&#8217;à des peines de prison fermes en cas de récidives la Belgique : chaque résident est inscrit automatiquement sur les listes électorales de sa commune et s&#8217;il ne vote pas, il sera redevable d&#8217;une amende de 25 à 125€. En cas de récidive, il peut être radié des listes pendant 10 ans (comme ça il sera tranquille[...]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p>En France, le vote est conseillé mais pas obligatoire. Cependant, dans certains pays du globe, il est obligatoire de se présenter aux urnes lors d&rsquo;un scrutin, sous peine de sanction financière, administrative voire même carcérale !</p>
<p>Il y a aujourd&rsquo;hui quelques pays dans lequel le vote est obligatoire, dans ces pays, le vote n&rsquo;est plus seulement un droit, c&rsquo;est aussi un devoir :</p>
<ul>
<li><strong>l&rsquo;Australie :</strong> chaque résident doit s&rsquo;inscrire sur les listes électorales et doit se présenter aux urnes à chaque vote sous peine de sanctions financières pouvant aller de 20 $A (13€) jusqu&rsquo;à des peines de prison fermes en cas de récidives</li>
<li><strong>la Belgique : </strong>chaque résident est inscrit automatiquement sur les listes électorales de sa commune et s&rsquo;il ne vote pas, il sera redevable d&rsquo;une amende de 25 à 125€. En cas de récidive, il peut être radié des listes pendant 10 ans (comme ça il sera tranquille ?!?)</li>
<li><strong>la Bolivie :</strong> chaque votant reçoit un justificatif lui permettant de recevoir son salaire, la nouvelle constitution bolivienne votée récemment étend le droit de vote à tous les résidents bolivien.</li>
<li><strong>le Brésil :</strong> chaque résident de 18 à 65 ans doit se présenter aux urnes au minimum 1 fois sur 3 sous peine de ne plus pouvoir travailler dans la fonction publique et ne plus pouvoir renouveler des papiers d&rsquo;identités</li>
<li><strong>la Grèce :</strong> chaque résident de plus de 18 ans doit se présenter aux urnes sous peine de voir les délais de ces démarches administratives rallongées</li>
<li><strong>le Luxembourg :</strong> chaque résident de 18 à 70 ans a l&rsquo;obligation de voter sous peine de sanction financière de 100€ pour la première abstention. Ces amendes peuvent monter jusqu&rsquo;à 1000€ en cas de récidive.</li>
</ul>
<p>Dans la plupart des cas, l&rsquo;obligation de vote apporte des dommages collatéraux comme l&rsquo;augmentation de bulletins nuls ou blanc, ne comptant pas dans le résultat final de l&rsquo;élection.</p>
<p>D&rsquo;autres pays d&rsquo;Amérique du sud semblent avoir mis en place une politique de vote obligatoire (Argentine, Costa Rica, et Equateur) mais je n&rsquo;ai pas réussi à trouver de sources suffisantes pour vous en parler. Si vous avez d&rsquo;autres informations, utilisez les commentaires 🙂</p>
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		<title>Pourquoi les avocats portent-ils une robe ?</title>
		<link>https://www.culture-generale.fr/objets/2651-pourquoi-les-avocats-portent-ils-une-robe</link>
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		<dc:creator><![CDATA[Bastien]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 21 Jul 2009 21:09:22 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Objets]]></category>
		<category><![CDATA[avocat]]></category>
		<category><![CDATA[droit]]></category>
		<category><![CDATA[robe]]></category>
		<category><![CDATA[toge]]></category>
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					<description><![CDATA[<p><a href="https://www.culture-generale.fr/objets/2651-pourquoi-les-avocats-portent-ils-une-robe"><img align="left" hspace="5" width="200" src="https://www.culture-generale.fr/wp-content/uploads/Epitoge.jpg" class="alignleft wp-post-image tfe" alt="Epitoge" title="Epitoge" /></a>Vous avez tous vu un avocat français dans l&#8217;exercice de ses fonctions, que ce soit dans un palais de justice ou dans une fiction, mais vous êtes-vous déjà demandé pourquoi est-ce que les avocats portent une robe noire ? Sacha Guitry a peut être donné un début d&#8217;explication en disant « Les avocats portent une robe, pour savoir mentir comme les femmes. » mais la vérité est toute autre. Cette robe s&#8217;assimile à un uniforme pour toute la profession. Elle tire son origine du costume des frères clercs dont les avocats parisiens avaient le rang après avoir étudié le droit. Le manteau et la coiffe deviendront plus discret sous la forme d&#8217;une épitoge portée sur l&#8217;épaule, terminée par une broderie en hermine qui était présentée lors des séances où le roi ou un de ses représentants étaient présents. L&#8217;hermine a disparu des épitoges des avocats parisiens aujourd&#8217;hui mais est toujours présente sur[...]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p><img decoding="async" class="alignleft size-full wp-image-2658" style="margin: 10px;" title="Epitoge" src="https://www.culture-generale.fr/wp-content/uploads/Epitoge.jpg" alt="Epitoge" width="97" height="98" />Vous avez tous vu un avocat français dans l&rsquo;exercice de ses fonctions, que ce soit dans un palais de justice ou dans une fiction, mais vous êtes-vous déjà demandé pourquoi est-ce que les avocats portent une robe noire ?</p>
<p>Sacha Guitry a peut être donné un début d&rsquo;explication en disant « <em>Les avocats portent une robe, pour savoir mentir comme les femmes.</em> » mais la vérité est toute autre.</p>
<p>Cette robe s&rsquo;assimile à un uniforme pour toute la profession. Elle tire son origine du costume des frères clercs dont les avocats parisiens avaient le rang après avoir étudié le droit. Le manteau et la coiffe deviendront plus discret sous la forme d&rsquo;une épitoge portée sur l&rsquo;épaule, terminée par une broderie en hermine qui était présentée lors des séances où le roi ou un de ses représentants étaient présents. L&rsquo;hermine a disparu des épitoges des avocats parisiens aujourd&rsquo;hui mais est toujours présente sur celle des avocats de « province », sûrement par jalousie de leur confrères à une époque où il faisait bon vivre à la cour du roi.</p>
<p>En France, cet accoutrement a été rendu obligatoire pour tous les avocats par la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 et il en est de même pour plusieurs pays du vieux continent (Suisse, Italie et Belgique) où la robe peut avoir une forme différente mais reste obligatoire. Pour les magistrats, la loi prévoit en plus le port d&rsquo;une toque ainsi que la ceinture et des gants blancs pour toutes les audiences solennelles, exception faite des cours d&rsquo;assises. Aujourd&rsquo;hui la toque n&rsquo;est plus utilisée et ce nom a été donné à la boite aux lettres où l&rsquo;avocat reçoit son courrier professionnel.</p>
<p>En tout cas, je n&rsquo;ai jamais entendu quelqu&rsquo;un se demander si l&rsquo;avocat était nu sous sa robe 🙂</p>
<p>NB : Merci à <a href="http://www.maitre-eolas.fr/">Maître Eolas</a> qui m&rsquo;a beaucoup aidé dans la rédaction ce cet article.</p>
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		<title>Stipuler ou disposer?</title>
		<link>https://www.culture-generale.fr/expressions/1353-stipuler-ou-disposer</link>
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		<dc:creator><![CDATA[commandant]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 02 Dec 2008 06:30:39 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Expressions]]></category>
		<category><![CDATA[disposer]]></category>
		<category><![CDATA[droit]]></category>
		<category><![CDATA[juridique]]></category>
		<category><![CDATA[stipuler]]></category>
		<category><![CDATA[vocabulaire]]></category>
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					<description><![CDATA[<p><a href="https://www.culture-generale.fr/expressions/1353-stipuler-ou-disposer"><img align="left" hspace="5" width="200" height="200" src="https://www.culture-generale.fr/wp-content/uploads/loi-200x200.jpg" class="alignleft wp-post-image tfe" alt="" title="loi" /></a>Attendu que les révisions de partiels ont commencé pour nos amis de l&#8217;université. Pour récompenser les apprentis juristes qui continuent à visiter le blog entre un Dalloz et une pizza; voici un petit billet de terminologie juridique. Je vais tenter de démêler ici le sens précis des termes qui permettront de briller dans vos compositions. Tout d&#8217;abord commençons par une petite étude de cas de la stipulation. On est trop souvent témoin d&#8217;un flagrant-délit d&#8217;une utilisation abusive de ce terme à mauvais escient. La stipulation consiste pour une personne physique à fixer par écrit, ou par extension on peut l&#8217;utiliser pour qualifier l&#8217;énonciation. Notez donc que « stipuler » ne peut s&#8217;utiliser que pour une personne physique et non pour désigner le contenu d&#8217;une loi ou de n&#8217;importe quel texte. On ne dira donc pas « le contrat stipule », mais « j&#8217;ai stipulé par contrat » voire, « il est stipulé dans le contrat » pour faire[...]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p><img decoding="async" class="alignleft size-thumbnail wp-image-5255" title="loi" src="https://www.culture-generale.fr/wp-content/uploads/loi-150x150.jpg" alt="" width="150" height="150" srcset="https://www.culture-generale.fr/wp-content/uploads/loi-150x150.jpg 150w, https://www.culture-generale.fr/wp-content/uploads/loi-200x200.jpg 200w" sizes="(max-width: 150px) 100vw, 150px" />Attendu que les révisions de partiels ont commencé pour nos amis de l&rsquo;université. Pour récompenser les apprentis juristes qui continuent à visiter le blog entre un Dalloz et une pizza; voici un petit billet de terminologie juridique. Je vais tenter de démêler ici le sens précis des termes qui permettront de briller dans vos compositions.</p>
<p>Tout d&rsquo;abord commençons par une petite étude de cas de la stipulation. On est trop souvent témoin d&rsquo;un flagrant-délit d&rsquo;une utilisation abusive de ce terme à mauvais escient. La stipulation consiste pour une personne physique à fixer par écrit, ou par extension on peut l&rsquo;utiliser pour qualifier l&rsquo;énonciation. Notez donc que « stipuler » ne peut s&rsquo;utiliser que pour une personne physique et non pour désigner le contenu d&rsquo;une loi ou de n&rsquo;importe quel texte. On ne dira donc pas « le contrat stipule », mais « j&rsquo;ai stipulé par contrat » voire, « il est stipulé dans le contrat » pour faire référence à mon engagement de personne.</p>
<p>Attendu que nous nous sommes entendus sur le fait que stipuler ne peut s&rsquo;utiliser pour désigner le contenu d&rsquo;un texte; je sens alors les lecteurs s&rsquo;interroger, très justement, sur le terme à utiliser. Je me permet donc de vous proposer le verbe « disposer ». En effet celui-ci est adapté pour désigner le contenu d&rsquo;un texte. On dira donc si on veut utiliser la forme directe que « la loi dispose que &#8230; » et non pas « la loi stipule que &#8230; »</p>
<p>Vous pouvez donc maintenant stipuler que vous n&rsquo;utiliserez plus que « disposer » pour invoquer le code civil ou le contenu de ce fabuleux billet.</p>
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