Tout d’abord commençons par une petite étude de cas de la stipulation. On est trop souvent témoin d’un flagrant-délit d’une utilisation abusive de ce terme à mauvais escient. La stipulation consiste pour une personne physique à fixer par écrit, ou par extension on peut l’utiliser pour qualifier l’énonciation. Notez donc que « stipuler » ne peut s’utiliser que pour une personne physique et non pour désigner le contenu d’une loi ou de n’importe quel texte. On ne dira donc pas « le contrat stipule », mais « j’ai stipulé par contrat » voire, « il est stipulé dans le contrat » pour faire référence à mon engagement de personne.
Attendu que nous nous sommes entendus sur le fait que stipuler ne peut s’utiliser pour désigner le contenu d’un texte; je sens alors les lecteurs s’interroger, très justement, sur le terme à utiliser. Je me permet donc de vous proposer le verbe « disposer ». En effet celui-ci est adapté pour désigner le contenu d’un texte. On dira donc si on veut utiliser la forme directe que « la loi dispose que … » et non pas « la loi stipule que … »
Vous pouvez donc maintenant stipuler que vous n’utiliserez plus que « disposer » pour invoquer le code civil ou le contenu de ce fabuleux billet.
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Je suis bien heureux de ne pas avoir fait de droit ^^.
En tout cas, cette une précision est la bienvenue. Je me plantais donc les fois où je disais que "ce texte stipule ...", moi qui pensais faire mon intéressant avec un mot peu usité.
Je le relirais cet après midi parce que là c'est trop tôt, j'ai pas tout compris :)
Je m'inscris en faux, il me semble qu'une loi dispose tandis qu'un contrat stipule (or un contrat peut etre écrit)
ou alors, j'ai rien compris à l'article, qui pour une fois manque de clarté :)
Je suis un peu surpris par les commentaires ; je ne trouve pas cet article obscure. Du moins, pas plus qu'un texte écrit dans le style juridique que commandant a eu la générosité de nous faire profiter.
Pour ma part, j'ai stipulé que mon cerveau ne disposait pas de la vitesse nécessaire à une bonne compréhension ce matin :)
Oui mais comment s'emploie le verbe "disposer"?
Est-ce qu'on dit "Cette loi dispose que blabla ... "?
ou est-ce qu'il n'y a pas de "que"?
Car j'ai vraiment jamais vu utiliser ce verbe dans ce sens et ça m'accroche un peu l'oreille...
Donc on ne dit pas "le contrat stipule" mais "il est stipulé dans le contrat" ou alors "il a stipulé (une clause) dans le contrat"
C'est cela ?
Par contre idem que cosmocat pour l'emploi de "disposer", je ne trouve rien à ce sujet...
Ouais, ben moi, je viens de me féler une côte ; et tout le monde s'en fout !
Ben vous avez bien raison ! ;-)