Qu’est-ce qu’une Licence IV ?

A l’occasion d’une sérieuse biture dans un bar louche de la capitale*, je me suis demandé d’une part ce qu’était, précisément, la fameuse Licence IV exposée derrière le comptoir, et d’une manière plus générale, ce qu’étaient ces licences, et quelles étaient les licences I, II, III, etc.

Peut-être y avait-il parmi elle la fameuse License To Kill, chère à James Bond (vous savez, là, le célèbre ornithologue !).

Finalement, c’est moins sexy que ce à quoi je m’attendais, les licences I à IV ne concernant que les débits de boissons alcoolisées :

– La licence de 2ème catégorie, dite “licence de boissons fermentées” ou “licence II” permet de proposer des boissons du 2ème groupe (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2° à 3° d’alcool).

– La licence de 3ème catégorie, dite “licence restreinte” ou “licence III” permet de proposer des boissons des 2 premiers et du 3ème groupe (vins de liqueur, apéritifs à base de vin, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18° d’alcool pur).

– La licence de 4ème catégorie, dite “grande licence”, “licence de plein exercice” ou “licence IV” permet de proposer les boissons du 2ème, 3ème , 4ème groupe (rhums, et alcools provenant de la distillation) et du 5ème groupe (toutes autres boissons alcooliques, dont notamment les premix, boissons composées de soda et d’alcool).

Oui, mais la licence I, alors ? C’est tout simplement celle qui permettait, jusqu’à sa disparition, de vendre des boissons sans alcool, que ce soit à consommer sur place ou à emporter.

A noter que la création de Licence IV est interdite. Seul le rachat, puis une mutation, une translation ou un transfert permet de l’exploiter.

De même, les débits de boissons temporaires, ouverts à l’occasion d’une foire ou d’une fête publique, et dont l’ouverture nécessite uniquement une autorisation municipale, et, le cas échéant, l’avis conforme du commissaire général de l’exposition dans le cas de foires ou expositions organisées par l’Etat ou les collectivités publiques.

Une licence de débit de boissons peut être périmée et tout débit de 2ème, 3ème ou de 4ème catégorie qui n’est pas exploité depuis plus de 3 ans est considéré comme supprimé et ne peut plus être transmis.

Pour en finir sur le sujet, les débits de boissons qui ne vendent que des consommations alcooliques à emporter doivent détenir une licence dont les modalités de délivrance sont simplifiées :

– la “petite licence à emporter” permet de vendre des boissons du 2ème groupe (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2° à 3° d’alcool).

– la “licence à emporter” permet de vendre tout type de boissons, sans limitation de titrage d’alcool.

 

A LA VOTRE !

 

* C’est une blague, je ne bois pas d’alcool ^_^

 

Article licencieux simultanément publié sur Memesprit !

A propos de l'auteur

Jika

Je me pose souvent des questions sur tout et n’importe quoi, et c’est d’ailleurs comme ça que j’ai débarqué sur ce site, auquel je participe depuis quelques mois. J’espère vous intéresser en découvrant avec vous les petites histoires qui ont fait l’Histoire, mon péché mignon, ou tout autre sujet qui me parait mériter un article :)
Et si vous êtes réellement fan, je co-gère un autre blog, http://memesprit.fr (ouvert à tous, d’ailleurs !).

7 commentaires

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  • Rectification, une licence IV peut-être créée mais pas par le débitant de boisson, c’est le maire (ou le prefet, je ne sais plus trop) qui la crée et qui la donne suivant une liste d’attente.

    Alors bien sûr, comme la plupart des municipalités souhaitent fermer de plus en plus les lieu de déchéances liés à l’alcool, elles en mettent beaucoup moins à disposition. Du coup, le seul moyen de disposer une licence IV est de la racheter…
    Le problème est le même pour les Licence taxi.

  • Ha, merci de la précision, “JamieCointreau” !

    Pour les licences taxi, il me semblait que c’ést autre chose : les licences ne peuvent se racheter qu’entre professionnels, et il y en a un nombre fixe créé chaque année.

    Il y a eu il y a un an ou deux une proposition de loi visant à libéraliser complètement le marché, ce qui a rendu les chauffeurs furieux : il faut dire qu’ils avaient payé leurs licences plusieurs milliers d’euros et avaient encore un crédit à rembourser…
    Devant la menace d’une grève générale des taxis (toutes les grandes villes paralysées) le gouvernement avait reculé (histoire d’éviter de se retrouver dans le métro ^_°).

  • Je connais une bibliothèque-bar à vin qui a le droit de servir du vin, mais seulement accompagné (d’une assiette de charcuterie et fromage par exemple). Cet endroit possède-t-il une licence ? Ou est-ce considéré comme un lieu de restauration, qui serait éventuellement exempté de licence ?

  • Tiens à propos de James Bond, il a justement un reportage illustrant exactement l’article qui passe ce soir sur France 5… “Etonnant, non ?”

  • Il faudrait reformuler votre phrase, cher ami :

    “De même, les débits de boissons temporaires, ouverts à l’occasion d’une foire ou d’une fête publique, et dont l’ouverture nécessite uniquement une autorisation municipale, et, le cas échéant, l’avis conforme du commissaire général de l’exposition dans le cas de foires ou expositions organisées par l’Etat ou les collectivités publiques.”

    La proposition principale de votre phrase ( “Les debits de boissons temporaires”) ne contient pas de verbe.

  • Pour votre parfaite information, il n’y a pas de possibilité de création de licence 4 sur le territoire francais, alors que c’est encore possible pour les licences de 33ème catégorie que l’on peux également cumuler à une licence restaurant.

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