La législation française est jugée par nos voisins comme très conservatrice en ce qui concerne la consommation et la possession de cannabis/CBD. Certains cousins européens s’étonnent même que la France tout en faisant partie de l’UE ne dispose toujours pas d’un programme de cannabis médical très ouvert. Mais l’amende infligée par le gouvernement Macron aux consommateurs de cannabis indique un changement progressif d’attitude. Malgré ses lois « sévères », la France reste un important producteur de chanvre et de cannabis et un lieu où l’ achat fleur CBD online est parfois possible sous certaines conditions.

Le cannabis peut-il être possédé et consommé en France ?

La possession et la consommation de marijuana étaient, jusqu’à récemment, une infraction pénale en vertu de la loi française. Le 1er septembre 2020, le gouvernement Macron a annoncé la mise en place d’une amende administrative unique en remplacement des condamnations pénales. Si un adulte est trouvé en possession de jusqu’à 100 grammes de cannabis, il peut se voir infliger une amende de 200 € (150 € si elle est payée dans les 15 jours, 450 € si elle est payée après 45 jours).

Bien que présentée par le gouvernement comme un moyen de dissuader le trafic de drogue, cette nouvelle mesure reste parmi les plus répressives d’Europe, alors que les Français sont les plus gros consommateurs de marijuana du continent.

Le cannabis peut-il être vendu en France ?

Comme dans de nombreux autres pays, la France adopte une approche sévère à l’égard des vendeurs et des distributeurs de marijuana. Il convient de noter que, outre la répression de la possession et de la consommation de marijuana, l’amende administrative unique vise également à lutter contre le trafic. Cependant, comme elle ne s’applique qu’aux adultes, elle renforce en pratique le rôle des mineurs dans la distribution. Les personnes accusées de trafic de marijuana encourent des peines de prison pouvant aller jusqu’à 10 ans et une sanction financière pouvant atteindre 7,5 millions d’euros. Les amendes peuvent être doublées si les ventes sont effectuées à des mineurs à proximité d’écoles.

Peut-on cultiver du cannabis en France ?

Bien que la France possède une industrie florissante de production de chanvre et de cannabis, il est toujours illégal pour les citoyens du pays de cultiver des plantes de cannabis. Les personnes prises en flagrant délit peuvent être condamnées à des peines allant jusqu’à 20 ans de prison ou à une amende pouvant atteindre 7,5 millions d’euros. La loi ne prévoit aucune exception sur ce point. Même si l’individu n’utilise le cannabis cultivé qu’à des fins personnelles et médicinales, il s’agit toujours d’une infraction punissable. Cependant, très peu de cultivateurs de cannabis ont effectivement reçu la peine maximale. Les personnes condamnées à de longues peines de prison sont généralement celles impliquées dans des activités de culture à grande échelle.

Le CBD est-il légal en France ?

L’huile de CBD ne contient pas suffisamment de THC (la substance responsable de l’effet cérébral ou « high ») pour être psychoactive. Par conséquent, le gouvernement français autorise (techniquement) l’utilisation et la vente de produits à base de CBD dans le pays. La Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Comportements Addictifs (MILDECA) a précisé qu’il n’est autorisé que si :

• Le taux de THC est inférieur ou égal à 0,2 %.
• Les produits sont fabriqués à partir de types de plantes de chanvre approuvés (faible teneur en THC).

Peut-on commander des graines de cannabis à l’étranger ?

Les graines de cannabis peuvent être achetées et vendues dans la plupart des pays européens, y compris en France. Elles peuvent également être envoyées  en France via le service postal. Cependant, il est illégal de faire germer les graines, il n’est donc pas permis de faire pousser des plantes à partir de celles-ci.

Le cannabis médical en France

La France a toujours adopté une approche très conservatrice du cannabis médical et ne dispose pas encore d’un programme reconnu. Le 9 octobre 2020, le ministre de la Santé Olivier Véran a annoncé un décret autorisant le premier essai du cannabis à usage thérapeutique. Cet essai, qui porte sur un total de 3 000 patients hospitalisés dans un environnement hautement contrôlé et restreint, devait commencer en septembre 2020, mais a ensuite été reporté à janvier 2021. La consommation de marijuana fumée a été exclue de l’étude, au profit des huiles de cannabis, des capsules et de la vaporisation. L’échantillon de l’essai ne comprend que des patients souffrant de maladies graves, telles que l’épilepsie, les douleurs neuropathiques, les effets secondaires de la chimiothérapie ou des soins palliatifs, et la sclérose en plaques. Le but de l’essai n’est pas de déterminer l’efficacité thérapeutique du cannabis, mais d’évaluer la faisabilité de la chaîne d’approvisionnement en cannabis, c’est-à-dire la prescription, la délivrance, l’approvisionnement et le suivi.

Le Sativex est disponible sur ordonnance, mais son utilisation est strictement limitée aux patients atteints de sclérose en plaques. On estime qu’entre 300 000 et un million de patients français pourraient bénéficier de médicaments à base de marijuana. Comme il n’est pas possible de leur délivrer une ordonnance médicale, on craint que ces patients ne se tournent vers le marché noir pour acquérir le produit.

Le chanvre industriel en France

La France cultive le chanvre depuis des siècles. Jusqu’au 19ème siècle, plus de 100 000 hectares de terres françaises étaient utilisés pour la production de chanvre, et le chanvre récolté était transformé en lin, corde, huile naturelle et tissu. Après tout ce temps, la production de chanvre a commencé à décliner, jusqu’à atteindre seulement 700 hectares en 1960. Les raisons sont variées. Les voiliers n’étaient plus utilisés aussi régulièrement (le chanvre était parfait pour fabriquer les voiles et le gréement) et les fibres synthétiques ont commencé à dominer le marché. Sans parler du coton et des autres fibres provenant de l’étranger. Depuis lors, l’industrie s’est redressée. Au début du XXIe siècle, on comptait environ 6 000 hectares de plantations de chanvre, principalement dans la Loire et la Sarthe. La plupart du chanvre était utilisé pour produire du papier. Les variétés de chanvre en France produisent (en moyenne) huit tonnes de paille par hectare. La France serait désormais le leader mondial de la production de graines de chanvre et est responsable de la production de 59 % des graines mondiales. Elle domine également le marché des fibres de chanvre, produisant plus de 50 % de toute la pâte et du papier à base de chanvre en Europe.

Les partis politiques français en faveur de la légalisation de la marijuana sont peu nombreux, pourtant la plupart des gens reconnaissent ses bienfaits thérapeutiques. Bien que la France puisse envisager une éventuelle légalisation du cannabis à usage thérapeutique, le gouvernement n’est pas favorable à la légalisation de la marijuana à usage récréatif. Cependant, en juin 2019, un projet de loi sur la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis a été déposé par une vingtaine de députés. En outre, un groupe de 70 médecins, économistes et élus locaux et nationaux ont signé une tribune dans le célèbre magazine français Nouvel Observateur, tous favorables à la légalisation.